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MODIFICATION DU DISPOSITIF D’ACTIVITÉ PARTIELLE

par Thomas | Nov 5, 2020 | Uncategorized

Décrets n° 2020-1316, n°2020-1318 et n° 2020-1319 du 30 octobre 2020.   Information du CSE Le CSE des entreprises d’au moins 50 salariés doit être informé (i) de chaque autorisation de recours à l’activité partielle et (ii) des conditions de mise en œuvre de...

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