UNE EXPERTISE 360°

Notre cabinet d’avocats vous offre une expertise 360° en droit des affaires pour vous assister sur l’ensemble des sujets que vous pouvez rencontrer.

UNE EXPERTISE 360°

Notre cabinet d’avocat vous offre une expertise 360° en droit des affaires pour vous assister sur l’ensemble des sujets que vous pouvez rencontrer.
Droit des sociétés icon

Droit des sociétés

| Statuts, pacte d’associés
| Augmentation de capital, levées de fonds
| Cession d’actions
| Cession / Acquisition de fonds de commerce
| Emission de BSPCE, BSA, BSA AIR, AGA, ADP, obligations convertibles
| Due diligence
| Fusions, Acquisitions, LBO, Restructurations, Cessions d’entreprises
| Secrétariat juridique
Droit du travail icon

Droit du travail

| CDI et CDD
| Convention de stage
| Accord d’entreprise
| Licenciement
| Rupture conventionnelle
|Négociations collectives
| Plan d’intéressement

Propriété intellectuelle

| Recherche d’antériorités de marques
| Dépôt de marques
| Accords de coexistence
| Licence et cession de marques, dessins et modèles, droits d’auteur, brevets
| Règlement de copropriété de marques, dessins et modèles, droits d’auteur, brevets
Données personnelles icon

Données personnelles

| Audit RGPD
| Politique de confidentialité
| Analyse d’impact relative à la protection des données
| Formations
Droit fiscal icon

Droit fiscal

| Fiscalité des particuliers
| Fiscalité des entreprises
| Fiscalité des groupes de sociétés : intégration fiscale, conventions intra-groupe (cash pooling, management fees, etc.)
| Structuration fiscale relative aux cessions, acquisitions, restructurations et LBO
| Structuration fiscale patrimoniale des investissements des business angels et des rémunérations des managers
| Déclarations fiscales
Contrats icon

Contrats

| Contrats commerciaux
| Contrats informatiques
| Conditions générales de vente
| Conditions générales d’utilisation
| Accords de confidentialité
Contentieux icon

Contentieux

| Accords transactionnels
| Assignation et défense devant les juridictions civiles, commerciales et administratives
| Contentieux prud’hommal
| Contentieux fiscal

VOUS ET NOUS

Vous êtes une start-up, une PME, un business angel, un fonds d’investissement ou bien un particulier ? Nous vous proposons une offre adaptée à vos besoins.

VOUS ET NOUS

Vous êtes une start-up, une PME, un business angel, un fonds d’investissement ou bien un particulier ? Nous vous proposons une offre adaptée à vos besoins.
Start-up icon
START-UP

Nous sommes à vos côtés de la création à la cession en passant par les levées de fonds :

Constitution
Statuts / Pacte d’associés / Premiers choix fiscaux et sociaux (ACCRE, statut social, holding)

Levée de fonds
BSA AIR / SAFE / Levée « Seed BA » / Levée « Seed VC » / Levée « Série A » / Levée « Série B »

Données personnelles
Politique de confidentialité / Audit et conformité RGPD / Mentions CNIL / Formations

Propriété intellectuelle
Recherche d’antériorités de marques / Dépôt de marques / Accords de coexistence

Licence et cession de marques, dessins et modèles, droits d’auteur, brevets / Règlement de copropriété de marques, dessins et modèles, droits d’auteur, brevets

Relations contractuelles
CGV/CGU / Accords de confidentialité / Contrats commerciaux / Contrats de distribution/ Contrats informatiques / Contrats d’apport d’affaires / Contrats d’agent commercial / Etc.

Plan d’intéressement / Management Packages / Financement
BSPCE / Attribution Gratuite d’Actions (AGA) / Actions de préférence /Bons de souscriptions d’actions (BSA) / Emission d’obligations convertibles

Social
Rédaction de contrats de travail / Négociations collectives / Accord d’entreprise / Licenciement / Rupture conventionnelle / Intéressement des salariés / Prévoyance, Mutuelle

Contentieux
Mises en demeure / Accords transactionnels / Assignation et défense devant les juridictions civiles, commerciales et administratives / Contentieux prud’hommes / Contentieux fiscal

Cession

Préparation de la cession (VDD) / Structuration juridique et fiscale de la cession / Rédaction et négociation du SPA

Mise en relation avec notre écosystème

Rescrit CIR, CII, jeune entreprise innovante, recherche de subventions, incubateurs, expert-comptable, business angels, fonds d’investissement privés et publics, banques d’affaires.

PME icon
PME
Vie de la société
Secrétariat juridique / Augmentation de capital / Réduction de capital / Pacte d’associés / Transformation de la société / Liquidation amiable

Plan d’intéressement / Management Packages / Financement
BSPCE / Attribution Gratuite d’Actions (AGA) / Actions de préférence / Bons de souscriptions d’actions (BSA) / Emission d’obligations convertibes

Groupe de sociétés
Conventions intra-groupe (holding animatrice, prestations de service, centrale de trésorerie, conventions de compte-courant, etc.) / Convention d’intégration fiscale

Cession / Acquisitions / Restructuration
Audits pré-acquisition / Structuration juridique et fiscale de la cession / Rédaction et négociation du SPA / Fusions / Apports partiels d’actifs / Spin-off / Cession, acquisition de fonds de commerce

Données personnelles
Politique de confidentialité / Audit et conformité RGPD / Mentions CNIL / Formations

Propriété intellectuelle
Recherche d’antériorités de marques / Dépôt de marques : Accords de coexistence / Licence et cession de marques, dessins et modèles, droits d’auteur, brevets / Règlement de copropriété de marques, dessins et modèles, droits d’auteur, brevets

Relations contractuelles
CGV/CGU / Accords de confidentialité / Contrats commerciaux / Contrats de distribution / Contrats informatiques / Contrats d’apport d’affaires / Contrats d’agent commercial

Social
Rédaction de contrats de travail / Négociations collectives / Accord d’entreprise / Licenciement / Rupture conventionnelle / Intéressement des salariés

Contentieux
Mises en demeure / Accords transactionnels / Assignation et défense devant les juridictions civiles, commerciales et administratives / Contentieux prud’hommes / Contentieux fiscal

Particuliers icon
PARTICULIERS
| Audit Patrimonial.

| Stratégies de rémunération (holding patrimoniale, salaires/dividendes, BSPCE, AGA, etc.).

| Négociation et rédaction du pacte d’associés.

| Négociation des contrats de travail et avantages annexes.

| Structuration juridique et fiscale des cessions de sociétés.

| Assistance à contentieux fiscal et social.

| Déclarations fiscales.

Business angel icon
BUSINESS ANGEL
| Assistance dans la structuration juridique des investissements (PEA, holding, BSA AIR, rédaction et négociation des pactes d’associés, etc.).

| Diagnostic flash des cibles potentielles : 3.000 € HT.

| Structuration juridique et fiscale des exits.

Fonds d'investissement icon
FONDS D'INVESTISSEMENT
| Assistance dans la structuration juridique des investissements (LBO, acquisitions, structuration des management packages, rédaction et négociation des pactes d’associés, etc.).

| Audits.

| Structuration juridique et fiscale des exits.

Start-up icon
PME icon
Particuliers icon
Business angel icon
Fonds d'investissement icon
Nous sommes à vos côtés de la création à la cession en passant par les levées de fonds :

Constitution
Statuts / Pacte d’associés / Premiers choix fiscaux et sociaux (ACCRE, statut social, holding)

Levée de fonds
BSA AIR / SAFE / Levée « Seed BA » / Levée « Seed VC » / Levée « Série A » / Levée « Série B »

Données personnelles
Politique de confidentialité / Audit et conformité RGPD / Formations

Propriété intellectuelle
Recherche d’antériorités de marques / Dépôt de marques / Accords de coexistence

Licence et cession de marques, dessins et modèles, droits d’auteur, brevets / Règlement de copropriété de marques, dessins et modèles, droits d’auteur, brevets

Relations contractuelles
CGV/CGU / Accords de confidentialité / Contrats commerciaux / Contrats de distribution/ Contrats informatiques / Contrats d’apport d’affaires / Contrats d’agent commercial / Etc.

Plan d’intéressement / Management Packages / Financement
BSPCE / Attribution Gratuite d’Actions (AGA) / Actions de préférence /Bons de souscriptions d’actions (BSA) / Emission d’obligations convertibles

Social
Rédaction de contrats de travail / Négociations collectives / Accord d’entreprise / Licenciement / Rupture conventionnelle / Intéressement des salariés

Contentieux
Mises en demeure / Accords transactionnels / Assignation et défense devant les juridictions civiles, commerciales et administratives / Contentieux prud’hommal / Contentieux fiscal

Cession

Préparation de la cession (VDD) / Structuration juridique et fiscale de la cession / Rédaction et négociation du SPA et de la GAP

Mise en relation avec notre écosystème

Rescrit JEI, dossiers CIR/CII, recherche de subventions, incubateurs, expert-comptable, business angels, fonds d’investissement privés et publics, banques d’affaires

Vie de la société
Secrétariat juridique / Augmentation de capital / Réduction de capital / Pacte d’associés / Transformation de la société / Liquidation amiable

Plan d’intéressement / Management Packages / Financement
BSPCE / Attribution Gratuite d’Actions (AGA) / Actions de préférence / Bons de souscriptions d’actions (BSA) / Emission d’obligations convertibles

Groupes de sociétés
Conventions intra-groupe (holding animatrice, prestations de service, centrale de trésorerie, conventions de compte-courant, etc.) / Convention d’intégration fiscale

Cession / Acquisition / Restructuration
Audits pré-acquisition / Structuration juridique et fiscale de la cession / Rédaction et négociation du SPA / Fusions / Apports partiels d’actifs / Spin-off / Cession, acquisition de fonds de commerce

Données personnelles
Politique de confidentialité / Audit et conformité RGPD / Formations

Propriété intellectuelle
Recherche d’antériorités de marques / Dépôt de marques / Accords de coexistence / Licence et cession de marques, dessins et modèles, droits d’auteur, brevets / Règlement de copropriété de marques, dessins et modèles, droits d’auteur, brevets

Relations contractuelles
CGV/CGU / Accords de confidentialité / Contrats commerciaux / Contrats de distribution / Contrats informatiques / Contrats d’apport d’affaires / Contrats d’agent commercial

Social
Rédaction de contrats de travail / Négociations collectives / Accord d’entreprise / Licenciement / Rupture conventionnelle / Intéressement des salariés

Contentieux
Mises en demeure / Accords transactionnels / Assignation et défense devant les juridictions civiles, commerciales et administratives / Contentieux prud’hommal / Contentieux fiscal

– Audit Patrimonial

– Stratégies de rémunération (holding patrimoniale, salaires/dividendes, BSPCE, AGA, etc.)

– Négociation et rédaction du pacte d’associés

– Négociation des contrats de travail et avantages annexes

– Accompagnement juridique et fisca dans le cadre des cessions de sociétés

– Assistance à contentieux fiscal et social

– Déclarations fiscales

– Assistance dans la structuration juridique et fiscale des investissements (PEA, holding, BSA AIR, rédaction et négociation des pactes d’associés, etc.)

– Diagnostic flash juridique, social, fiscal et financier (avec le cabinet OneCPA) des cibles potentielles

– Accompagnement juridique et fiscal dans le cadre des exits

– Assistance dans la structuration juridique  et fiscale des investissements (LBO, acquisitions, structuration des management packages, rédaction et négociation des pactes d’associés, SPA, GAP, etc.)

– Audit juridique, social, fiscal et financier (avec le cabinet OneCPA)

– Accompagnement juridique et fiscal dans le cadre des exits