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Recap INLO – Janvier 2023

DROIT SOCIAL CONTRAT D’APPRENTISSAGE ET DE PROFESSIONNALISATION : L’AIDE À L’EMBAUCHE EST PROLONGÉE ET MODIFIÉE · Prolongation de cette aide pour les contrats conclus entre

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Recap INLO – Mai 2022

DROIT PUBLIC Collectivités territoriales Le Conseil d’Etat a récemment jugé que le pouvoir du préfet de déroger aux normes établies par l’administration était conforme au

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Recap INLO – Janvier 2022

IP/IT LA GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ ÉTENDUE AUX PRODUITS NUMÉRIQUES A partir du 1er janvier 2022, la garantie légale de conformité est désormais également applicable

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