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Recap INLO – Janvier 2023

DROIT SOCIAL CONTRAT D’APPRENTISSAGE ET DE PROFESSIONNALISATION : L’AIDE À L’EMBAUCHE EST PROLONGÉE ET MODIFIÉE · Prolongation de cette aide pour les contrats conclus entre

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Recap INLO – Mai 2022

DROIT PUBLIC Collectivités territoriales Le Conseil d’Etat a récemment jugé que le pouvoir du préfet de déroger aux normes établies par l’administration était conforme au

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Recap INLO – Janvier 2022

IP/IT LA GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ ÉTENDUE AUX PRODUITS NUMÉRIQUES A partir du 1er janvier 2022, la garantie légale de conformité est désormais également applicable

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Droit du travail
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Indemnité inflation

L’article 13 de la loi 2021-1549 du 1er décembre 2021 a institué une aide exceptionnelle et individualisée de 100 €, baptisée « indemnité inflation ». Le décret d’application (n°2021-1623 du 11 décembre 2021), est

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