Décrets n° 2020-1316, n°2020-1318 et n° 2020-1319 du 30 octobre 2020. Information du CSE Le CSE des entreprises d’au moins 50 salariés doit être informé (i) de chaque autorisation de recours à l’activité partielle et (ii) des conditions de mise en œuvre de...
Le télétravail « doit être la règle pour l’ensemble des activités qui le permettent» et il « est porté à 100% pour les salariés qui peuvent effectuer l’ensemble de leurs tâches à distance ». Lorsque le télétravail à 100% n’est pas envisageable,...
Conformément au principe de prévention en matière de protection de la santé et de la sécurité au travail, la reprise de l’activité dans les entreprises doit s’accompagner de mesures complémentaires détaillées dans le nouveau protocole national applicable à compter du...
💥Coup de pouce pour les entrepreneurs et les personnes construisant ou rénovant leur résidence principale. La 3ème LFR pour 2020 a créé une nouvelle exonération de droits de donation jusqu’à 100.000 € au profit de bénéficiaires qui investissent les sommes données dans...
Par Damien BASSON, avocat associé chez INLO Avocats et Séverine Renaud, ingénieur patrimonial chez Edmond de Rothschild Paru dans Option Finance, n°1566, lundi 6 juillet 2020 La loi de finances pour 2020 vient d’ouvrir la possibilité pour des sociétés...
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