Décote : une révolution pour les BSPCE mais pas seulement…
Le 27 mars dernier, l’administration fiscale a mis à jour son BOFIP pour préciser les modalités de détermination du prix d’exercice des BSPCE. Il s’agit
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Par une décision du 4 avril 2019 (n°17-24.470), la Cour de cassation avait jugé que : Dans une décision récente du 28 septembre 2023 (n°21-20.685), la
Dans une mise à jour du Bofip en date du 3 février dernier, l’administration fiscale a publié des commentaires très attendus (mais décevants) sur les
INLO a eu le plaisir d’être invité par la Burgundy School of Business pour animer une conférence auprès de ses étudiants sur le thème du
INLO est ravi d’avoir co-animé avec Sandra Petit-Lunven un atelier privé sur le thème « BSPCE et intéressement : des outils complémentaires? ». A bientôt pour notre
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