Décote : une révolution pour les BSPCE mais pas seulement…
Le 27 mars dernier, l’administration fiscale a mis à jour son BOFIP pour préciser les modalités de détermination du prix d’exercice des BSPCE. Il s’agit
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Par une décision n°476309 du 5 février 2024, le Conseil d’Etat vient de valider la position soutenue par le cabinet INLO Avocats (et d’autres confrères)
Dans une décision du 29 septembre 2023 (n°473972), le Conseil d’Etat a annulé les commentaires de l’administration fiscale publiés au BOFiP qui excluaient l’éligibilité de
Retrouvez notre interview par les Echos concernant notre recours pour excès de pouvoir contre la doctrine de l’administration qui refuse l’applique du régime du sursis
Nous venons d’introduire devant le Conseil d’Etat un recours pour excès de pouvoir contre les commentaires de l’administration fiscale (BOI-RES-RSA-000127) privant les salariés du bénéfice
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C’est avec le plus grand plaisir qu’INLO co-anime avec le cabinet Bredin Prat le Business Game d’HEC organisé par Total pour la seconde année consécutive!
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Par Damien Basson, avocat associé chez INLO Dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2019, un amendement a récemment été
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