par Thomas | Juin 28, 2021 | Actualités, Uncategorized
Par un communiqué de presse du 27 janvier 2021, la CNIL indique avoir sanctionné un responsable de traitement mais également son sous-traitant pour un manquement à leur obligation de préserver la sécurité des personnes concernées. La sanction du sous-traitant par la...
par Thomas | Mar 12, 2021 | Actualités
Newsletter mars 2021
par Thomas | Fév 19, 2021 | Actualités
Par deux délibérations du 17 septembre 2020, la CNIL modifie ses lignes directrices sur l’utilisation des cookies et autres traceurs, et adopte une recommandation illustrant les bonnes pratiques en la matière. Dans ce cadre, la CNIL rappelle notamment dans ses lignes...
par Thomas | Fév 11, 2021 | Actualités
Dans une mise à jour du Bofip en date du 3 février dernier, l’administration fiscale a publié des commentaires très attendus (mais décevants) sur les aménagements apportés par la loi PACTE et la loi de finances pour 2020 concernant les bénéficiaires et les modalités...
par Thomas | Fév 3, 2021 | Actualités
Dans le cadre d’un communiqué de presse du 2 février 2021, Élisabeth Borne réaffirme que le télétravail reste la règle pour toutes les activités qui le permettent. La possibilité de revenir sur site est limitée à « un jour par semaine » et « pour les seuls salariés...
par Thomas | Jan 18, 2021 | Actualités
Le dernier mois de l’année 2020, a été particulièrement riche en décisions de la CNIL. Celles-ci nous rappellent l’importance pour toute entreprise de se conformer à la législation sur les données personnelles. En effet, ces décisions nous révèlent que l’autorité...
