MODIFICATION DU DISPOSITIF D’ACTIVITÉ PARTIELLE

Décrets n° 2020-1316, n°2020-1318 et n° 2020-1319 du 30 octobre 2020.   Information du CSE Le CSE des entreprises d’au moins 50 salariés doit être informé (i) de chaque autorisation de recours à l’activité partielle et (ii) des conditions de mise en œuvre de...