Simon Estival

Avocat associé / Droit immobilier

Simon est avocat spécialisé en Droit immobilier. Il intervient aux côtés d’acteurs publics et privés qu’il accompagne dans l’exercice de leurs activités et la mise en œuvre de leurs projets, notamment en Droit de la vente immobilière, en Droit de la construction ou encore en Droit des baux commerciaux, tant en conseil qu’en contentieux devant les juridictions judiciaires ou au titre des modes alternatifs de résolution des litiges.

Titulaire d’un double Master 2 de Droit patrimonial (Paris XIII, 2011) et de Droit immobilier et de la construction (Paris II Panthéon-Assas, 2012), ainsi que du certificat de spécialisation en Droit immobilier (CNB, 2022), Simon a débuté au sein du cabinet Sorba Payrau en 2013, avant de rejoindre le cabinet CMS Francis Lefebvre Avocats en 2015.

Photographe amateur, vous pourriez facilement le croiser sur un chemin de randonnées.

Compétences

Droit des baux
Droit de la construction et de la promotion immobilière
Acquisition et cession immobilières
Droit de la copropriété et de la gestion immobilière
Droit des biens

Formation

Certificat de spécialisation en droit immobilier (CNB, 2022)
CAPA (EFB, 2013)
Master 2 droit immobilier et de la construction (Paris II Panthéon-Assas, 2012)
Master 2 de droit patrimonial (Paris XIII, 2011)

Interventions

Formation d’un groupe de conseil en immobilier d’entreprise sur le thème du « bail en l’état futur d’achèvement».
Intervention sur les modalités du déploiement de l’infrastructure de charge en copropriété dans le cadre d’un webinaire sur le thème de la « Transition écologique – Quel cadre juridique, fiscal et social pour le développement de la mobilité électrique en France ? Eléments-clés, points d’attention et perspectives».
Formation d’un promoteur immobilier sur « les principaux apports de la loi ELAN».
Formation d’un administrateur de biens sur la loi du 2 janvier 1970 réglementant les conditions d’exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce.
Formation d’une entreprise de production et de fourniture d’électricité : « Atelier pratique : négocier et rédiger les clauses des baux commerciaux».
Formation d’une entreprise française du secteur de la construction sur le thème de « L’exercice de la maîtrise d’ouvrage».

Publications

« Conditions de mise en œuvre de l’autorité de la chose jugée en matière de dommages-ouvrage» – La Lettre de la Construction et de l’Urbanisme.
« Application à une instance en cours de la nouvelle définition des désordres évolutifs» – La Lettre de la Construction et de l’Urbanisme.
« Le juge des référés n’a pas le pouvoir de prononcer la résiliation d’un bail» – La Lettre des Baux Commerciaux.
« Dysfonctionnements du réseau d’assainissement et mise en œuvre de la garantie décennale : Caractère non-écrit de la clause de l’acte de vente ayant pour effet d’exclure la garantie décennale des constructeurs» – La Lettre de la Construction et de l’Urbanisme.
« Action en responsabilité contractuelle contre le constructeur en l’absence de réception des travaux : demande d’expertise, interruption et suspension de la prescription» – La Lettre de la Construction et de l’Urbanisme.
« Non-conformité des travaux réalisés par l’entrepreneur et responsabilité du maître d’œuvre : étendue de la mission du maître d’œuvre au titre du contrat d’architecte» – La Lettre de la Construction et de l’Urbanisme.
« Contrat de promotion immobilière (CPI) : L’action directe du sous-traitant contre le maître d’ouvrage» – La Lettre de la Construction et de l’Urbanisme.
« Fixation de l’indemnité d’éviction en cas de départ volontaire du locataire» – La Lettre des Baux Commerciaux.
« VEFA : Clauses de retard à la livraison» – La Lettre de la Construction et de l’Urbanisme.
« Convention d’occupation précaire pour un sous-locataire non agréé» – La Lettre des Baux Commerciaux.
« La fin du bail à construction : les sirènes du droit réel» – La Lettre de l’Immobilier – Option Finance.
« Travaux sur existants et non-conformité aux normes parasismiques : la question de l’applicabilité de la garantie décennale» – La Lettre de la Construction et de l’Urbanisme.
« L’obligation de rénovation énergétique : loi ELAN, décret tertiaire et projet d’arrêté tertiaire» – La Lettre de la Construction et de l’Urbanisme.
« Bail commercial et état des lieux d’entrée : rappel de l’état de l’art avant la loi Pinel » – La Lettre des Baux Commerciaux.
« Loi ELAN et vente de logements sociaux : plus de simplicité pour les organismes HLM ?» – La Lettre de l’Immobilier – Option Finance.
« Location de meublés touristiques de courte durée et changement d’usage : régime d’autorisation préalable et obligations respectives des loueurs et intermédiaires» – La Lettre de la Promotion et de l’Urbanisme.
« Infrastructure de recharge des véhicules électriques à domicile : quel déploiement pour les bornes de recharge en copropriété ?» – La Lettre de la Construction et de l’Urbanisme.