UNE EXPERTISE 360°
UNE EXPERTISE 360°
Droit des sociétés
| Augmentation de capital, levées de fonds
| Cession d’actions
| Cession / Acquisition de fonds de commerce
| Emission de BSPCE, BSA, BSA AIR, AGA, ADP, obligations convertibles
| Due diligence
| Fusions, Acquisitions, LBO, Restructurations, Cessions d’entreprises
| Secrétariat juridique
Droit du travail
| Convention de stage
| Accord d’entreprise
| Licenciement
| Rupture conventionnelle
|Négociations collectives
| Plan d’intéressement
Propriété intellectuelle
| Dépôt de marques
| Accords de coexistence
| Licence et cession de marques, dessins et modèles, droits d’auteur, brevets
| Règlement de copropriété de marques, dessins et modèles, droits d’auteur, brevets
Données personnelles
| Politique de confidentialité
| Analyse d’impact relative à la protection des données
| Formations
Droit fiscal
| Fiscalité des entreprises
| Fiscalité des groupes de sociétés : intégration fiscale, conventions intra-groupe (cash pooling, management fees, etc.)
| Structuration fiscale relative aux cessions, acquisitions, restructurations et LBO
| Structuration fiscale patrimoniale des investissements des business angels et des rémunérations des managers
| Déclarations fiscales
Droit public
| Droit public des affaires
| Droit des collectivités locales
| Droit des communications électroniques
| Droit de l’énergie
| Droit des transports
| Smart city
Contrats
| Contrats informatiques
| Conditions générales de vente
| Conditions générales d’utilisation
| Accords de confidentialité
Contentieux
| Assignation et défense devant les juridictions civiles, commerciales et administratives
| Contentieux prud’hommal
| Contentieux fiscal
VOUS ET NOUS
VOUS ET NOUS
START-UP
Nous sommes à vos côtés de la création à la cession en passant par les levées de fonds :
Constitution
Statuts / Pacte d’associés / Premiers choix fiscaux et sociaux (ACCRE, statut social, holding)
Levée de fonds
BSA AIR / SAFE / Levée « Seed BA » / Levée « Seed VC » / Levée « Série A » / Levée « Série B »
Données personnelles
Politique de confidentialité / Audit et conformité RGPD / Mentions CNIL / Formations
Propriété intellectuelle
Recherche d’antériorités de marques / Dépôt de marques / Accords de coexistence
Licence et cession de marques, dessins et modèles, droits d’auteur, brevets / Règlement de copropriété de marques, dessins et modèles, droits d’auteur, brevets
Relations contractuelles
CGV/CGU / Accords de confidentialité / Contrats commerciaux / Contrats de distribution/ Contrats informatiques / Contrats d’apport d’affaires / Contrats d’agent commercial / Etc.
Plan d’intéressement / Management Packages / Financement
BSPCE / Attribution Gratuite d’Actions (AGA) / Actions de préférence /Bons de souscriptions d’actions (BSA) / Emission d’obligations convertibles
Social
Rédaction de contrats de travail / Négociations collectives / Accord d’entreprise / Licenciement / Rupture conventionnelle / Intéressement des salariés / Prévoyance, Mutuelle
Contentieux
Mises en demeure / Accords transactionnels / Assignation et défense devant les juridictions civiles, commerciales et administratives / Contentieux prud’hommes / Contentieux fiscal
Cession
Préparation de la cession (VDD) / Structuration juridique et fiscale de la cession / Rédaction et négociation du SPA
Mise en relation avec notre écosystème
Rescrit CIR, CII, jeune entreprise innovante, recherche de subventions, incubateurs, expert-comptable, business angels, fonds d’investissement privés et publics, banques d’affaires.
PME
Secrétariat juridique / Augmentation de capital / Réduction de capital / Pacte d’associés / Transformation de la société / Liquidation amiable
Plan d’intéressement / Management Packages / Financement
BSPCE / Attribution Gratuite d’Actions (AGA) / Actions de préférence / Bons de souscriptions d’actions (BSA) / Emission d’obligations convertibes
Groupe de sociétés
Conventions intra-groupe (holding animatrice, prestations de service, centrale de trésorerie, conventions de compte-courant, etc.) / Convention d’intégration fiscale
Cession / Acquisitions / Restructuration
Audits pré-acquisition / Structuration juridique et fiscale de la cession / Rédaction et négociation du SPA / Fusions / Apports partiels d’actifs / Spin-off / Cession, acquisition de fonds de commerce
Données personnelles
Politique de confidentialité / Audit et conformité RGPD / Mentions CNIL / Formations
Propriété intellectuelle
Recherche d’antériorités de marques / Dépôt de marques : Accords de coexistence / Licence et cession de marques, dessins et modèles, droits d’auteur, brevets / Règlement de copropriété de marques, dessins et modèles, droits d’auteur, brevets
Relations contractuelles
CGV/CGU / Accords de confidentialité / Contrats commerciaux / Contrats de distribution / Contrats informatiques / Contrats d’apport d’affaires / Contrats d’agent commercial
Social
Rédaction de contrats de travail / Négociations collectives / Accord d’entreprise / Licenciement / Rupture conventionnelle / Intéressement des salariés
Contentieux
Mises en demeure / Accords transactionnels / Assignation et défense devant les juridictions civiles, commerciales et administratives / Contentieux prud’hommes / Contentieux fiscal
PARTICULIERS
| Stratégies de rémunération (holding patrimoniale, salaires/dividendes, BSPCE, AGA, etc.).
| Négociation et rédaction du pacte d’associés.
| Négociation des contrats de travail et avantages annexes.
| Structuration juridique et fiscale des cessions de sociétés.
| Assistance à contentieux fiscal et social.
| Déclarations fiscales.
BUSINESS ANGEL
| Diagnostic flash des cibles potentielles : 3.000 € HT.
| Structuration juridique et fiscale des exits.
FONDS D'INVESTISSEMENT
| Audits.
| Structuration juridique et fiscale des exits.
PERSONNES PUBLIQUES
| Droit public des affaires
Passation et suivi de contrats publics / conventions d’occupation domaniale / urbanisme / cession d’ouvrages publics / aides d’Etat et pratiques anticoncurrentielles / audits
| Droit des collectivités locales
Création, fusion, dissolution d’EPCI et de syndicats mixtes / droit des services publics / création de SPL, SEM, SEMOP / finances publiques
| Droit des communications électroniques
Déploiement de réseaux fixes et mobiles / réseaux d’initiative publique / régime de redevance et de propriété / urbanisme / régulation
| Droit de l’énergie
Eclairage public / contrats de performance énergétique / réseaux de chaleur / concession hydrauliques / régulation / régime des AODE
| Droit des transports
régime des AOT / mobilité / gestion des aéroports et des aérodromes / transport ferroviaire / régulation
| Smart city
Gouvernance de la donnée / IOT / schémas directeur d’usages et de services / mobilité / datacenter
Constitution
Statuts / Pacte d’associés / Premiers choix fiscaux et sociaux (ACCRE, statut social, holding)
Levée de fonds
BSA AIR / SAFE / Levée « Seed BA » / Levée « Seed VC » / Levée « Série A » / Levée « Série B »
Données personnelles
Politique de confidentialité / Audit et conformité RGPD / Formations
Propriété intellectuelle
Recherche d’antériorités de marques / Dépôt de marques / Accords de coexistence
Licence et cession de marques, dessins et modèles, droits d’auteur, brevets / Règlement de copropriété de marques, dessins et modèles, droits d’auteur, brevets
Relations contractuelles
CGV/CGU / Accords de confidentialité / Contrats commerciaux / Contrats de distribution/ Contrats informatiques / Contrats d’apport d’affaires / Contrats d’agent commercial / Etc.
Plan d’intéressement / Management Packages / Financement
BSPCE / Attribution Gratuite d’Actions (AGA) / Actions de préférence /Bons de souscriptions d’actions (BSA) / Emission d’obligations convertibles
Social
Rédaction de contrats de travail / Négociations collectives / Accord d’entreprise / Licenciement / Rupture conventionnelle / Intéressement des salariés
Contentieux
Mises en demeure / Accords transactionnels / Assignation et défense devant les juridictions civiles, commerciales et administratives / Contentieux prud’hommal / Contentieux fiscal
Cession
Préparation de la cession (VDD) / Structuration juridique et fiscale de la cession / Rédaction et négociation du SPA et de la GAP
Mise en relation avec notre écosystème
Rescrit JEI, dossiers CIR/CII, recherche de subventions, incubateurs, expert-comptable, business angels, fonds d’investissement privés et publics, banques d’affaires
Secrétariat juridique / Augmentation de capital / Réduction de capital / Pacte d’associés / Transformation de la société / Liquidation amiable
Plan d’intéressement / Management Packages / Financement
BSPCE / Attribution Gratuite d’Actions (AGA) / Actions de préférence / Bons de souscriptions d’actions (BSA) / Emission d’obligations convertibles
Groupes de sociétés
Conventions intra-groupe (holding animatrice, prestations de service, centrale de trésorerie, conventions de compte-courant, etc.) / Convention d’intégration fiscale
Cession / Acquisition / Restructuration
Audits pré-acquisition / Structuration juridique et fiscale de la cession / Rédaction et négociation du SPA / Fusions / Apports partiels d’actifs / Spin-off / Cession, acquisition de fonds de commerce
Données personnelles
Politique de confidentialité / Audit et conformité RGPD / Formations
Propriété intellectuelle
Recherche d’antériorités de marques / Dépôt de marques / Accords de coexistence / Licence et cession de marques, dessins et modèles, droits d’auteur, brevets / Règlement de copropriété de marques, dessins et modèles, droits d’auteur, brevets
Relations contractuelles
CGV/CGU / Accords de confidentialité / Contrats commerciaux / Contrats de distribution / Contrats informatiques / Contrats d’apport d’affaires / Contrats d’agent commercial
Social
Rédaction de contrats de travail / Négociations collectives / Accord d’entreprise / Licenciement / Rupture conventionnelle / Intéressement des salariés
Contentieux
Mises en demeure / Accords transactionnels / Assignation et défense devant les juridictions civiles, commerciales et administratives / Contentieux prud’hommal / Contentieux fiscal
– Audit Patrimonial
– Stratégies de rémunération (holding patrimoniale, salaires/dividendes, BSPCE, AGA, etc.)
– Négociation et rédaction du pacte d’associés
– Négociation des contrats de travail et avantages annexes
– Accompagnement juridique et fisca dans le cadre des cessions de sociétés
– Assistance à contentieux fiscal et social
– Déclarations fiscales
– Diagnostic flash juridique, social, fiscal et financier (avec le cabinet OneCPA) des cibles potentielles
– Accompagnement juridique et fiscal dans le cadre des exits
– Audit juridique, social, fiscal et financier (avec le cabinet OneCPA)
– Accompagnement juridique et fiscal dans le cadre des exits
Droit public des affaires
Passation et suivi de contrats publics / conventions d’occupation domaniale / urbanisme / cession d’ouvrages publics / aides d’Etat et pratiques anticoncurrentielles / audits
Droit des collectivités locales
Création, fusion, dissolution d’EPCI et de syndicats mixtes / droit des services publics / création de SPL, SEM, SEMOP / finances publiques
Droit des communications électroniques
Déploiement de réseaux fixes et mobiles / réseaux d’initiative publique / régime de redevance et de propriété / urbanisme / régulation
Droit de l’énergie
Eclairage public / contrats de performance énergétique / réseaux de chaleur / concession hydrauliques / régulation / régime des AODE
Droit des transports
régime des AOT / mobilité / gestion des aéroports et des aérodromes / transport ferroviaire / régulation
Smart city
Gouvernance de la donnée / IOT / schémas directeur d’usages et de services / mobilité / datacenter
