Par deux délibérations du 17 septembre 2020, la CNIL modifie ses lignes directrices sur l’utilisation des cookies et autres traceurs, et adopte une recommandation illustrant les bonnes pratiques en la matière.
Dans ce cadre, la CNIL rappelle notamment dans ses lignes directrices le principe d’information sur les finalités des cookies et traceurs, ainsi que la nécessité d’un consentement libre, non-équivoque et spécifique. A titre illustratif, la CNIL recommande que le consentement aux cookies et traceurs puisse être donné de façon indépendante et spécifique pour chaque finalité poursuivie par les cookies et autres traceurs ; sans exclure, en parallèle, la possibilité d’un consentement ou d’un refus pour plusieurs finalités groupées.
La CNIL estime que les acteurs concernés par ces nouvelles recommandations ont jusqu’au 31 mars 2021, pour se mettre en conformité. A l’issue de ce délai, les organismes n’appliquant pas les directives de la CNIL pourront faire l’objet de sanctions.
L’attention du lecteur sera d’autant plus attirée par le fait que la mise en demeure préalable au prononcé d’une sanction de la CNIL est devenue facultative, tel que cela a été confirmé par une récente décision du Conseil d’Etat (CE, 4 novembre 2020 N° 433311).
Enfin, nous précisons que la réglementation en matière de cookies devrait évoluer puisque les Etats membres de l’UE viennent tout juste d’approuver le mandat du président du Conseil de l’UE aux fins de négociation du projet de règlement européen « vie privée et communications électroniques » avec le Parlement européen. Ce projet de règlement, dont l’adoption est attendue depuis plusieurs années, prévoit notamment qu’un internaute pourra donner son consentement à l’utilisation de certains types de cookies en inscrivant sur une liste blanche un ou plusieurs fournisseurs dans ses paramètres de navigation. Affaire à suivre…
