Par Damien Basson, avocat associé chez INLO

Dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2019, un amendement a récemment été adopté par l’Assemblée nationale afin de modifier le régime fiscal des gains de cession de crypto-monnaies réalisés à titre occasionnel.

En supposant que cet amendement demeure en l’état, ce nouveau régime fiscal est-il plus ou moins favorable que le régime applicable en 2018 ? Faut-il attendre 2019 pour céder vos crypto-monnaies ?

Cela dépend essentiellement du montant des cessions envisagées et des plus-values y afférentes.

INLO vous propose ci-après un tableau synthétique pour y voir plus clair.

Cession en 2018 Cession en 2019
Sources Décision du Conseil d’Etat du 26 avril 2018 Amendement II-2523
Taux d’imposition Régime fiscal des plus-values sur biens meubles :

19% d’impôt sur le revenu (la plus-value bénéficie d’un abattement de 5% par an au-delà de la 2ème année de détention)

+ 17,2% de prélèvements sociaux

Total de 36,2%

Flat Tax :

    12,8% d’impôt sur le revenu

+ 17,2% de prélèvements sociaux

Total de 30%

Exonération Les cessions inférieures à 5.000 € sont exonérées.

Ce montant s’apprécie cession par cession à des acquéreurs différents.

Le montant des cessions bénéficie d’un abattement de 305 €.

Cet abattement est global et annuel.

Moins-values Inutilisables Imputables sur les plus-values de même nature et de la même année
NB :

–       Ce tableau n’est applicable qu’aux gains réalisés à titre occasionnel

–       Les gains résultant d’une activité de « minage » ou réalisés à titre habituel relèvent de régimes fiscaux différents (BNC pour les premiers et BIC pour les seconds)

–       Les gains peuvent supporter 3% ou 4% supplémentaires de contribution exceptionnelle sur les hauts revenus si les revenus de votre foyer fiscal sont élevés

N’hésitez pas à nous consulter pour avoir une analyse de votre situation particulière.