Par Damien Basson, avocat associé chez INLO
Dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2019, un amendement a récemment été adopté par l’Assemblée nationale afin de modifier le régime fiscal des gains de cession de crypto-monnaies réalisés à titre occasionnel.
En supposant que cet amendement demeure en l’état, ce nouveau régime fiscal est-il plus ou moins favorable que le régime applicable en 2018 ? Faut-il attendre 2019 pour céder vos crypto-monnaies ?
Cela dépend essentiellement du montant des cessions envisagées et des plus-values y afférentes.
INLO vous propose ci-après un tableau synthétique pour y voir plus clair.
| Cession en 2018 | Cession en 2019 | |
| Sources | Décision du Conseil d’Etat du 26 avril 2018 | Amendement II-2523 |
| Taux d’imposition | Régime fiscal des plus-values sur biens meubles :
19% d’impôt sur le revenu (la plus-value bénéficie d’un abattement de 5% par an au-delà de la 2ème année de détention) + 17,2% de prélèvements sociaux Total de 36,2% |
Flat Tax :
12,8% d’impôt sur le revenu + 17,2% de prélèvements sociaux Total de 30% |
| Exonération | Les cessions inférieures à 5.000 € sont exonérées.
Ce montant s’apprécie cession par cession à des acquéreurs différents. |
Le montant des cessions bénéficie d’un abattement de 305 €.
Cet abattement est global et annuel. |
| Moins-values | Inutilisables | Imputables sur les plus-values de même nature et de la même année |
| NB :
– Ce tableau n’est applicable qu’aux gains réalisés à titre occasionnel – Les gains résultant d’une activité de « minage » ou réalisés à titre habituel relèvent de régimes fiscaux différents (BNC pour les premiers et BIC pour les seconds) – Les gains peuvent supporter 3% ou 4% supplémentaires de contribution exceptionnelle sur les hauts revenus si les revenus de votre foyer fiscal sont élevés N’hésitez pas à nous consulter pour avoir une analyse de votre situation particulière. |
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