Les grandes lignes du protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés face à l’épidémie de COVID-19

Conformément au principe de prévention en matière de protection de la santé et de la sécurité au travail, la reprise de l’activité dans les entreprises doit s’accompagner de mesures complémentaires détaillées dans le nouveau protocole national applicable à compter du 1^er septembre 2020.

Le protocole indique que les modalités de mise en œuvre des mesures de protection dans l’entreprise doivent être réfléchies dans le cadre du dialogue social avec les représentants du personnel et les représentants syndicaux. Ces mesures doivent être portées à la connaissance des salariés. Ces mesures doivent faire l’objet d’une note de service, ou elles peuvent être intégrées dans le règlement intérieur de l’entreprise.

Un référent COVID 19 doit être désigné. Dans les entreprises de petite taille, il peut être le dirigeant. Il doit assurer la mise en œuvre des mesures définies et informe les salariés. Son nom et sa mission doivent être communiqués à l’ensemble du personnel.

Les entreprises peuvent s’appuyer sur les services de santé au travail pour définir et mettre en œuvre les mesures nécessaires.

Une attention particulière doit être accordée par l’employeur aux :

• travailleurs détachés, saisonniers, intérimaires ou titulaire de contrat de courte durée ;
• travailleurs à risque de forme grave du Covid 19 : il convient de privilégier le télétravail et si le télétravail n’est pas possible, il convient d’assortir le travail présentiel de mesures de protection complémentaires dans des conditions de sécurité renforcée (masque chirurgical mis à disposition par l’employeur, vigilance particulière sur l’hygiène régulière des mains, aménagement du poste de travail pour limiter le risque).

À compter du 1^er septembre, l’ensemble des salariés exerce leur activité sur site ou en télétravail. Seules les personnes à risque de forme grave présentant des pathologies particulièrement lourdes (décret n°2020-1098 du 29 août 2020) conserveront la faculté, si le médecin traitant l’estime nécessaire, d’être placées en activité partielle.

Les mesures de protections des salariés décrites dans le protocole du 31 août 2020 sont :

– Des mesures d’hygiène et de distanciation physique :

• • recours au télétravail ;
  • respect des règles d’hygiène et de distanciation physique ;
  • limiter le flux et la concentration de personnes pour faciliter le respect de la distanciation physique (réorganisation du travail pour séquencer le process, revoir l’organisation de l’espace de travail, et les tranches horaires des travailleurs)
  • définir un plan de gestion des flux des salariés/clients/fournisseurs/prestataires (plans de circulation) ;
  • limiter le nombre de personnes pouvant être présentes simultanément dans un même espace (affichage à l’entrée de l’espace considéré, il faut au moins 4m2 par personne) ;
  • mise en place de dispositifs de séparation entre les personnes (cloisons, écrans transparents).

– Le port du masque :

• • en sus de la distanciation, de l’hygiène des mains, des gestes barrières, du nettoyage, de la ventilation et aération des locaux et de la gestion des flux de personnes, le port du masque dans les entreprises et lieux collectifs clos doit être systématique ;
  • les masques doivent répondre aux spécifications de la norme AFNOR S76-001 ;
  • des adaptations à ce principe général pourront être organisées après avoir mené une analyse des risques de transmission du virus et des dispositifs de prévention à mettre en œuvre.
  • dans les lieux collectifs clos, il est possible de retirer son masque à certains moments dans la journée dès lors qu’un certain nombre de mesures sont prises (notamment ventilation et aération adaptée, cloison, distanciation, visière) ;
  • dans les bureaux individuels, les salariés n’ont pas à porter de masque lorsqu’ils sont seuls ;
  • dans les ateliers, les salariés ne sont pas obligés de porter le masque si les conditions de ventilation et aération sont conformes à la règlementation, que le nombre de personnes présentes dans la zone est limité, et que ces personnes portent une visière et respectent une grande distance entre elles ;
  • en extérieur, le port du masque est nécessaire en cas de regroupement ou incapacité de respecter la distance d’un mètre entre personne ;
  • dans les véhicules, en présence de plusieurs salariés, le port du masque est obligatoire pour tous les salariés tout comme le respect des règles d’hygiène des mains et une procédure effective de nettoyage / désinfection régulière du véhicule devra être mise en œuvre.

– Prévention des risques de contamination manu-portée :

• • mise en place de procédure de nettoyage / désinfection régulière (a minima journalière) des objets et points contacts que les salariés sont amenés à toucher ;
  • des règles spécifiques existent lorsque des échanges et manipulations d’objet entre salariés ou salariés et tiers sont imposés par l’activité.

– Autres situation ou points de vigilance :

• • l’utilisation des vestiaires doit être organisée de façon à respecter les mesures d’hygiène et de distanciation physique ;
  • aération régulière des espaces de travail et d’accueil du public (15min toutes les 3 heures) ;
  • nettoyer régulièrement avec un produit actif sur le virus les objets manipulés et les surfaces y compris les sanitaires ;
  • Éliminer les déchets susceptibles d’être contaminés dans des poubelles à ouverture non manuelle ;
  • éviter de porter des gants : ils donnent un faux sentiment de protection ;
  • rester chez soi en cas de symptômes évocateurs du Covid-19 (toux, difficultés respiratoires, etc.) et contacter son médecin traitant ;
  • en cas de personne symptomatique sur le lieu de travail, mettre en place le protocole prévu au chapitre V du protocole (isolement, protection et recherche de signes de gravité ;
  • auto-surveillance par les salariés de leur température : un contrôle systématique de température à l’entrée des établissements/structures ne peut avoir de caractère obligatoire.