Les défis du monde actuel nécessitent un accompagnement expert, qu’il s’agisse de protéger ou d’encadrer l’innovation, sous toutes ses formes.
L’équipe spécialisée en droit des nouvelles technologies d’INLO Avocats accompagne ses clients innovants dans l’ensemble de leurs problématiques liées à l’innovation. Qu’il s’agisse d’évaluer la conformité au RGPD ou de conseiller dans l’univers foisonnant des réglementations encadrant l’intelligence artificielle, l’expérience de nos avocats dans les environnements technologiques permettra de relever, ensemble, vos défis les plus audacieux.
Nos avocats sont également rompus aux problématiques liées à la protection de l’innovation et de la création. Ils pourront vous assister dans la protection de vos marques et signes distinctifs, créations artistiques et techniques.
INLO Avocats dispose d’une expertise reconnue dans l’industrie numérique puisque notre équipe a été plusieurs fois reconnue pour la qualité de son travail par des classements internationaux et nationaux d’avocats.
Protection des données
- Données personnelles / RGPD :
- Audit
- DPO externalisé
- Contrôle CNIL
- Conseil
- Données :
- Open data
- Marché de la donnée (digital governance act, data act)
- Webscraping
Internet
- CGV/CGU/mentions légales
- Règlementation des plateformes (LCEN, DSA, etc.)
- Publicité
- Influence
- Conflits de noms de domaine
Intelligence artificielle
- AI Act
- Propriété intellectuelle sur les datasets
- Contrats / Licences / CGV
- Responsabilité
- Charte
Contrats informatiques
- Licences / SaaS
- CGV/CGU
- Hébergement
- SLA
- Contentieux
Propriété intellectuelle
- Dépôt de marque
- Licence / copropriété / cession
- Droit d’auteur
- Contentieux (contrefaçon et concurrence déloyale)
Droit des médias
- Publicité
- Diffamation
- Contrats
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