Immobilier et Construction

INLO Avocats dispose de compétences transversales pour vous accompagner tout au long de vos opérations immobilières privées, publiques et mixtes (publiques/privées).

Structurer :

INLO Avocats assiste les investisseurs et opérateurs privés et publics dans :

• La maîtrise et la valorisation du foncier ;

• La conception du montage contractuel de l’opération ;

• L’obtention des autorisations administratives indispensables.

Développer :

INLO Avocats accompagne les maîtres d’ouvrage et promoteurs dans l’établissement des actes essentiels à la mise en œuvre de leurs projets immobiliers :

• Acquisitions et cessions immobilières en pleine propriété ou de droits réels sur le foncier (négociation et rédaction de mandats, de promesses de vente ou réitérations, de baux emphytéotiques ou encore de baux à construction) ;

• Mutations forcées (préemptions ou expropriations) ;

• Organisation de la propriété (copropriété, AFUL, ASL) et de la maîtrise d’ouvrage.

• Négociation et rédaction de contrats (bail et vente en l’état futur d’achèvement (BEFA-VEFA), vente d’immeuble à rénover (VIR), contrat de construction de maison individuelle (CCMI), contrat de contractant général (conception-réalisation), contrat de promotion immobilière (CPI), maîtrise d’ouvrage déléguée (MOD), assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO), sous-traitance, maîtrise d’œuvre.

Valoriser :

INLO Avocats assiste les professionnels de l’immobilier (notamment promoteurs, investisseurs, bailleurs et preneurs) dans le suivi de leurs opérations immobilières :

• Exécution des travaux (travaux modificatifs, travaux supplémentaires, …) ;

• Gestion des conflits pendant le chantier (conflits de voisinage, expertises amiables et/ou judiciaires dont référé-préventif, retards, inexécutions, malfaçons, non-conformités, …) ;

• Gestion des conflits après le chantier (opérations de réception et de livraison, levée des réserves, garanties des constructeurs, contentieux immobiliers divers (charges de copropriété, destination, tenue et contestation des assemblées générales des copropriétaires, …), …) ;

• Négociation et rédaction des baux (bail en l’état futur d’achèvement, bail commercial, bail civil, bail d’habitation, bail professionnel, bail emphytéotique ou encore bail à construction) ;

• Gestion des baux (renouvellement, refus de renouvellement, éviction, résiliation, expulsion, …) ;

• Acquisitions et cessions de fonds de commerce ou de droit au bail.