La complexité des relations commerciales entre opérateurs du monde du numérique nécessite une maîtrise parfaite des réglementations sectorielles ainsi qu’une solide expérience de la négociation contractuelle.
INLO Avocats accompagne ses clients sur tous les aspects de leurs relations commerciales. Nos avocats peuvent vous accompagner dans l’étude de l’environnement législatif de vos activités réglementées afin d’identifier les potentiels risques juridiques.
Notre savoir-faire juridique, allié à notre vision concrète des affaires, est particulièrement apprécié de nos clients dans la rédaction et la négociation des contrats commerciaux. Enfin, dans les situations litigieuses, nous priorisons les solutions transactionnelles avant d’envisager de saisir les juridictions compétentes.
Contrats commerciaux
- Contrats de vente
- Contrats de prestation de services
- Conditions générales de vente et d’achat
- Contrats de distribution (agence commerciale, franchise, etc.)
- Apports d’affaires
- Rédaction et négociation de contrats
Contentieux
- Rupture brutale de relations commerciales établies
- Rupture abusive de pourparlers
- Concurrence déloyale / parasitisme
- Responsabilité contractuelle/délictuelle
- Mise en demeure
- Contentieux devant les juridictions compétentes
Réglementation
- Étude de cas pour les activités réglementées (formation, publicité, loi Evin, etc.)
- Contentieux
