Fiscalité

L’équipe fiscale d’INLO Avocats dispose d’une expérience et d’une compétence reconnues qu’elle sait mettre en oeuvre avec pragmatisme et efficacité.

Qu’il s’agisse de conseiller un fondateur et son entreprise dans le cadre d’une cession ou d’un LBO ou de structurer le patrimoine d’un client individuel par exemple, nous sommes convaincus que ce qui fait la différence, c’est non seulement la technicité fiscale mais aussi la capacité à intégrer dans le conseil les contraintes opérationnelles, business, managériales ou familiales du client et choisir ainsi la structuration la mieux adaptée. 

C’est pourquoi notre équipe fiscale est constituée d’avocats particulièrement curieux et entrepreneurs avec une véritable connaissance des enjeux opérationnels et ayant l’habitude de travailler en équipe avec vos autres conseils (banques d’affaires, ingénieurs patrimoniaux, experts-comptables, notaires, etc.).

Que vos questions concernent votre fiscalité personnelle, la fiscalité de votre société ou groupe de sociétés, la transmission de votre patrimoine ou une opération capitalistique, vous aurez à votre service une équipe dédiée et spécialisée sachant répondre à votre besoin.

Fiscalité transactionnelle

  • Cessions / acquisitions 
  • LBO/OBO, etc 
  • Restructurations (fusions, apports partiels d’actifs, etc) 
  • Audits fiscaux

Management Package

  • BSPCE 
  • Actions Gratuites (ordinaires ou de préférences) 
  • BSA
  • ManCo

Ingénierie patrimoniale

  • Structuration du patrimoine des dirigeants (intérêt fiscal des holdings, détention de l’immobilier professionnel, etc.) 
  • Structuration et négociation de la rémunération des dirigeants 
  • Transmission d’entreprise (pacte Dutreil) 
  • Philanthropie (Fondation, fonds de dotation, etc.) 
  • IFI

Corporate Tax

  • Intégration fiscale 
  • Structuration des flux et relations intra-groupe 
  • Audits fiscaux 
  • Revues fiscales 
  • TVA 
  • Taxe sur les salaires 
  • Fiscalité internationale

Fiscalité Immobilière

  • Structuration et transmission de patrimoines immobiliers 
  • Acquisition de l’immobilier professionnel 
  • Marchands de biens et promotion immobilière 
  • TVA 
  • Fiscalité des SCCV, SCI et autres sociétés immobilières…

Contentieux fiscaux

  • Réclamations et réponses à propositions de rectification 
  • Contentieux juridictionnel (personnes physiques et personnes morales) 
  • Recours pour excès de pouvoir, Questions prioritaires de constitutionnalité