Regulatory/Droit public

INLO Avocats accompagne les acteurs publics et privés dans la gouvernance et la gestion de leurs projets d’infrastructures, d’usages et de services. 

Structurer :

INLO Avocats assiste ses clients dans :

• La création de structures publiques et la mise en place de partenariats publics-privés ;

• Le choix et la mise en œuvre des montages contractuels ;

• La valorisation de leur patrimoine et de leurs savoir-faire.

Développer :

INLO Avocats accompagne les maîtres d’ouvrages et les acteurs institutionnels dans les opérations suivantes :

• La passation / négociation / suivi de leurs contrats (marchés publics, concessions, MPGP, etc) ;

• La définition des conditions d’intervention publique (AMI, AIP, AAP, etc) et la réalisation de sourcing ;

• Rédaction de statuts et de tous actes (délibérations, règlement intérieur, pactes d’associés, etc) nécessaires à la création et au fonctionnement de structures publiques (syndicats mixtes, GIP, etc) ou para-publiques (SPL, SEM, SEMOP, GIE, associations, etc) ;

• Gestion du domaine public et privé des personnes publiques (conventions d’occupation, fixation et recouvrement des redevances, etc) ;

• Rédaction et négociation de protocoles transactionnels ;

• Contentieux en référé ou en fond.

Valoriser :

INLO Avocats assiste les acteurs institutionnels et les entreprises dans :

• Leurs missions de service public ;

• La défense de leurs intérêts face à l’application de mesures coercitives ;

• La cession ou l’acquisition de biens ou de parcelles relevant du domaine public ou privé des collectivités locales ;

• La réparation de préjudices subis (actions en responsabilité contractuelle ou extracontractuelle) ;

• L’obtention et sécurisation de subventions publiques ;

• La prévention de conflits de nature pénale, civils ou administratifs ;

• La gouvernance de leurs données ;

• Le recours à des solutions technologiques innovantes.