La chambre sociale de la Cour de cassation a jugé le licenciement d’un animateur télé ayant fait une « blague sexiste », au terme d’une émission diffusée en direct et à une heure de grande écoute, était une sanction justifiée et proportionnée.
La Cour devait déterminer si le licenciement prononcé ne portait pas une atteinte excessive à la liberté d’expression.
Pour considérer que le licenciement était justifié, elle retient :
- La signature d’une charte : l’animateur reconnaissait avoir pris connaissance et s’engageait à respecter cette charte qui prévoyait notamment « le refus de toute valorisation de la violence et plus particulièrement des formes perverses qu’elle peut prendre telles que le sexisme et l’atteinte à la dignité humaine » ;
- L’actualité médiatique : l’actualité médiatique qui était mobilisée notamment autour « de la création de blogs d’expression de la parole de femmes tels que « #metoo » et « #balancetonporc » » ;
- Le caractère réitéré de tels propos : « la réitération de propos misogynes, déplacés et injurieux ne permettait pas de retenir la légitimité des transgressions que s’était autorisées le salarié en abusant de sa liberté d’expression ».
Cass. soc., 20 avril 2022, n°20-10.852
