Avocat depuis 2013, Simon Estival a fondé le département immobilier du cabinet INLO Avocats en 2022.
Simon a débuté au sein du cabinet Sorba Payrau en 2013, avant de rejoindre le cabinet CMS Francis Lefebvre Avocats en 2015. Il intervient plus particulièrement en droit immobilier aux côtés d’acteurs publics et privés qu’il accompagne dans l’exercice de leurs activités et la mise en œuvre de leurs projets, notamment en Droit de la vente immobilière, en Droit de la construction et de la promotion immobilière ou encore en Droit des baux, tant en conseil qu’en contentieux devant les juridictions judiciaires ou au titre des modes alternatifs de résolution des litiges (médiation judiciaire, conciliation et transaction).
Simon est titulaire du certificat de spécialisation en Droit immobilier (CNB, 2022), et est chargé d’enseignement dans le Master 2 Droit immobilier de l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne (Droit des baux commerciaux). Il est également co-auteur du Mémento Francis Lefebvre Baux Commerciaux.
LANGUAGES :
- Français
- Anglais
Expérience professionnelle
- 2013-2015 : collaborateur au sein du cabinet Sorba Payrau
- 2015-2022 : collaborateur au sein du cabinet CMS Francis Lefebvre Avocats
- Depuis 2022 : avocat associé au sein du cabinet INLO Avocats
Formation
- Certificat de spécialisation en droit immobilier (CNB, 2022)
- CAPA (EFB, 2013)
- Master 2 Droit immobilier et de la construction (Paris II Panthéon-Assas, 2012)
- Master 2 de Droit patrimonial (Paris XIII, 2011)
Associations & Réseaux
- AJEDIM-ASSAS
Publications
- « Infrastructure de recharge des véhicules électriques à domicile : quel déploiement pour les bornes de recharge en copropriété ?» – La Lettre de la Construction et de l’Urbanisme – Avril 2021
- « Location de meublés touristiques de courte durée et changement d’usage : régime d’autorisation préalable et obligations respectives des loueurs et intermédiaires» – La Lettre de la Promotion et de l’Urbanisme – Juillet 2020
- « Loi ELAN et vente de logements sociaux : plus de simplicité pour les organismes HLM ?» – La Lettre de l’Immobilier – Option Finance – Janvier 2020
- « Bail commercial et état des lieux d’entrée : rappel de l’état de l’art avant la loi Pinel » – La Lettre des Baux Commerciaux – Janvier 2020
- « L’obligation de rénovation énergétique : loi ELAN, décret tertiaire et projet d’arrêté tertiaire» – La Lettre de la Construction et de l’Urbanisme – Décembre 2019
- « Travaux sur existants et non-conformité aux normes parasismiques : la question de l’applicabilité de la garantie décennale» – La Lettre de la Construction et de l’Urbanisme – Décembre 2019
- « La fin du bail à construction : les sirènes du droit réel» – La Lettre de l’Immobilier – Option Finance – Novembre 2019
- « VEFA : Clauses de retard à la livraison» – La Lettre de la Construction et de l’Urbanisme.
- « Convention d’occupation précaire pour un sous-locataire non agréé» – La Lettre des Baux Commerciaux –
- « Fixation de l’indemnité d’éviction en cas de départ volontaire du locataire» – La Lettre des Baux Commerciaux – Juillet 2019
- « Contrat de promotion immobilière (CPI) : L’action directe du sous-traitant contre le maître d’ouvrage» – La Lettre de la Construction et de l’Urbanisme – Juin 2019
- « Non-conformité des travaux réalisés par l’entrepreneur et responsabilité du maître d’œuvre : étendue de la mission du maître d’œuvre au titre du contrat d’architecte» – La Lettre de la Construction et de l’Urbanisme – Juin 2019
- « Action en responsabilité contractuelle contre le constructeur en l’absence de réception des travaux : demande d’expertise, interruption et suspension de la prescription» – La Lettre de la Construction et de l’Urbanisme – Juin 2019
- « Dysfonctionnements du réseau d’assainissement et mise en œuvre de la garantie décennale : Caractère non-écrit de la clause de l’acte de vente ayant pour effet d’exclure la garantie décennale des constructeurs» – La Lettre de la Construction et de l’Urbanisme – Juin 2019
- « Le juge des référés n’a pas le pouvoir de prononcer la résiliation d’un bail» – La Lettre des Baux Commerciaux – Avril 2019
- « Application à une instance en cours de la nouvelle définition des désordres évolutifs» – La Lettre de la Construction et de l’Urbanisme – Mars 2019
- « Conditions de mise en œuvre de l’autorité de la chose jugée en matière de dommages-ouvrage» – La Lettre de la Construction et de l’Urbanisme – Mars 2018
Interventions
- Formation d’un groupe de conseil en immobilier d’entreprise sur le thème du « bail en l’état futur d’achèvement».
- Intervention sur les modalités du déploiement de l’infrastructure de charge en copropriété dans le cadre d’un webinaire sur le thème de la « Transition écologique – Quel cadre juridique, fiscal et social pour le développement de la mobilité électrique en France ? Eléments-clés, points d’attention et perspectives».
- Formation d’un promoteur immobilier sur « les principaux apports de la loi ELAN».
- Formation d’un administrateur de biens sur la loi du 2 janvier 1970 réglementant les conditions d’exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce.
- Formation d’une entreprise de production et de fourniture d’électricité : « Atelier pratique : négocier et rédiger les clauses des baux commerciaux».
- Formation d’une entreprise française du secteur de la construction sur le thème de « L’exercice de la maîtrise d’ouvrage».
Références
- Assistance d’un maître d’ouvrage utilisateur dans la négociation et la rédaction des contrats relatifs à la construction d’un ensemble immobilier à usage industriel de 150.000 m² environ.
- Assistance d’un preneur dans le cadre d’une cession en bloc de 20 fonds de commerce.
- Assistance d’un preneur dans la négociation et la rédaction d’un BEFA portant sur une surface commerciale de 7.500 m² environ.
- Assistance d’un propriétaire foncier dans le cadre de la cession de plus de 20.000 m² de terrains destinés à devenir constructibles.
- Assistance d’un bailleur à construction dans la perspective de l’expiration d’un bail à construction portant sur un terrain sur lequel a été édifié un hôtel d’une enseigne nationale.
- Intervention en sous-traitance de cabinets de premiers plans pour l’audit de baux dans le cadre d’une opération de rachat des actifs d’une société de transport et de logistique par une entreprise de transport maritime.
