VOTRE ACCOMPAGNEMENT
Afin de nous adapter au mieux à vos besoins, notre expérience nous a conduits à créer 2 formules d’accompagnement différentes qui vous assurent un conseil sur mesure et un budget juridique maîtrisé.
VOTRE ACCOMPAGNEMENT
Afin de nous adapter au mieux à vos besoins, notre expérience nous a conduits à créer 2 formules d’accompagnement différentes qui vous assurent un conseil sur mesure et un budget juridique maîtrisé.
FORMULE
« à la mission »
Notre taux horaire varie entre 150 et 350 € HT selon la séniorité de nos intervenants.
Nous privilégions cependant le travail au forfait lorsque cela est possible, afin d’améliorer votre visibilité sur nos honoraires.
Nous avons également forfaitisé certaines missions standards grâce à nos « Packs INLO », à destination exclusive des entrepreneurs de nos incubateurs partenaires.
FORMULE
« à la mission »
Notre taux horaire varie entre 150 et 350 € HT selon la séniorité de nos intervenants.
Nous privilégions cependant le travail au forfait lorsque cela est possible, afin d’améliorer votre visibilité sur nos honoraires.
Nous avons également forfaitisé certaines missions standards grâce à nos « Packs INLO » à destination exclusive des entrepreneurs de nos incubateurs partenaires.
à la mission
LES PACKS INLO
Constitution SASU
CORPORATE- Rédaction des statuts
- Immatriculation (frais non inclus)
Constitution SAS (statuts + pacte d'associés entre fondateurs)
CORPORATE- Rédaction des statuts et du pacte d’associés entre fondateurs
- Immatriculation (frais non inclus)
Pacte d'associés entre fondateurs
CORPORATE- Rédaction du pacte d’associés entre fondateurs
Levée de fonds «Seed»
CORPORATE- Structuration juridique et fiscale de l’opération
- Négociation, rédaction du pacte d’associés et de la documentation juridique
- Le cas échéant, accompagnement dans le cadre de l’audit (mise en place de la dataroom)
Levée de fonds «Série A»
CORPORATE- Accompagnement dans le cadre de l’audit mené par le ou les investisseurs
- Structuration juridique et fiscale de l’opération
- Négociation, rédaction du pacte d’associés et de la documentation juridique
Levée de fonds «Série B»
CORPORATE- Accompagnement dans le cadre de l’audit mené par le ou les investisseurs
- Structuration juridique et fiscale de l’opération
- Négociation, rédaction du pacte d’associés et de la documentation juridique
Plan de BSPCE
CORPORATE- Conseils sur les modalités d’attribution des BSPCE et de vesting (conditions d’objectifs à réaliser, de présence dans l’entreprise, tranches d’exercice, etc…)
- Rédaction de la documentation juridique relative à l’émission des BSPCE (Règlement, tenue de l’assemblée générale, rapport du Président, mini-pacte, etc.)
Emission de BSA AIR
CORPORATE- Négociation et rédaction de l’accord d’investissement rapide
- Rédaction de la documentation juridique d’émission des BSA
- (150€HT par investisseur supplémentaire au-delà du 5ème)
Plan d'attribution d'actions gratuites
CORPORATE- Conseils sur les modalités d’attribution des actions gratuites
- Rédaction de la documentation juridique relative à l’émission des actions gratuites
Diagnostic Flash
CORPORATE- Mini audit permettant d’identifier les principaux risques juridiques, sociaux, fiscaux et financiers
- A destination des Business Angels et des start-ups préparant une levée de fonds
Contrat de travail
SOCIAL- Rédaction du contrat de travail en accord avec la convention collective applicable
Accord d’entreprise
SOCIAL- Rédaction de l’accord d’entreprise, présentation de l’accord aux salariés et organisation du vote.
Dépôt de marque française
Propriété IntellectuelleRecherche d’antériorités simple (1 signe, 3 classes)
Rédaction des classes de produits et services
Dépôt de la marque devant l’INPI (frais non inclus)
Politique de confidentialité
Données Personnelles- Rédaction de la politique de confidentialité
CGV / CGU
CONTRATS- Rédaction des CGV/CGU
Etude de faisabilité
- Rédaction d’une consultation juridique sur l’environnement règlementaire de votre projet
Déclaration fiscale (impôt sur le revenu)
Fiscalité- Télédéclaration de vos revenus imposables
Déclaration fiscale (IFI)
Fiscalité- Télédéclaration de votre fortune immobilière
Déclarations fiscales (impôt sur le revenu + IFI)
Fiscalité- Télédéclaration de vos revenus imposables et de votre fortune immobilière
Apport de titres à une holding
FiscalitéRédaction de la documentation juridique liée à l’apport de titres
Coordination avec le commissaire aux apports, le cas échéant
Coordination avec le formaliste pour les formalités
Accompagnement dans le cadre des obligations déclaratives pour bénéficier du report d’imposition sur la plus-value d’apport
Ces forfaits ont été déterminés sur la base de missions standards. Ils sont susceptibles de varier à la hausse comme à la baisse si la situation présente une spécificité.
FORMULE
« Abonnement »
- Vos besoins juridiques commencent à être récurrents
- Vous n’avez plus le temps ou les compétences en interne pour vous en occuper
- Il est trop tôt pour embaucher un directeur juridique
La formule « Abonnement » est faite pour vous !
FORMULE
« ABONNEMENT »
- Vos besoins juridiques commencent à être récurrents
- Vous n’avez plus le temps ou les compétences en interne pour vous en occuper
- Il est trop tôt pour embaucher un directeur juridique
La formule « Abonnement » est faite pour vous !
DIRECTEUR JURIDIQUE PART-TIME
- Il traite tous vos besoins juridiques (corporate, fiscal, contrats, données personnelles, propriété intellectuelle, social), y compris les levées de fonds, grâce au support d’une équipe d’avocats spécialisés dans chaque domaine.
- Il connaît vos équipes et votre entreprise car il vous accompagne sur le long terme et peut se rendre régulièrement dans vos locaux.
- Fini les pertes de temps en négociation d’honoraires avant chaque mission.
- Vos honoraires sont mensualisés.
- Vous faites des économies : nos taux horaires sont plus faibles que pour des missions ponctuelles
| taux horaire moyen hors abonnement : 250 € HT / h
| enveloppe de 50h – 833,33 € HT / mois soit 10.000 € HT / an, soit 200 € HT / h
| enveloppe de 100h – 1.500 € HT / mois soit 18.000 € HT / an, soit 180 € HT / h
| enveloppe de 200h – 2.500 € HT / mois soit 30.000 € HT / an, soit 150 € HT / h
- Vous n’êtes pas engagé pour 12 mois.
- Vous pouvez rompre à tout moment, sans pénalité.
- Seul l’éventuel dépassement au temps passé est dû.
