Comment la réglementation européenne favorise-t-elle les startups de l’IA ?
Retrouvez notre article sur le site Internet de Maddyness: https://www.maddyness.com/2024/06/12/comment-la-reglementation-europeenne-favorise-t-elle-les-startups-de-lia/
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Le 27 mars dernier, l’administration fiscale a mis à jour son BOFIP pour préciser les modalités de détermination du prix d’exercice des BSPCE. Il s’agit
Après son adoption informelle dans le cadre du trilogue, l’AI Act vient d’être validé par l’ensemble des Etats membres de l’UE, ouvrant la voie à
Par une décision n°476309 du 5 février 2024, le Conseil d’Etat vient de valider la position soutenue par le cabinet INLO Avocats (et d’autres confrères)
Contexte La CNIL a récemment publié une recommandation technique concernant l’utilisation des API (Interfaces de Programmation Applicatives) pour le partage sécurisé de données à caractère
Retrouvez notre article sur le Journal du Net: https://www.journaldunet.com/intelligence-artificielle/1526029-quelle-protection-des-createurs-face-a-l-ia/
Par une décision du 4 avril 2019 (n°17-24.470), la Cour de cassation avait jugé que : Dans une décision récente du 28 septembre 2023 (n°21-20.685), la
Dans une décision du 29 septembre 2023 (n°473972), le Conseil d’Etat a annulé les commentaires de l’administration fiscale publiés au BOFiP qui excluaient l’éligibilité de
Contexte Le 19 février 2020, la Commission européenne constatait le volume croissant de données produites au sein de l’Union européenne, et le phénomène de concentration
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