Management Package : la Cour de cassation s’aligne sur le Conseil d’Etat
Par une décision du 4 avril 2019 (n°17-24.470), la Cour de cassation avait jugé que : Dans une décision récente du 28 septembre 2023 (n°21-20.685), la
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Le télétravail « doit être la règle pour l’ensemble des activités qui le permettent» et il « est porté à 100% pour les salariés qui
Conformément au principe de prévention en matière de protection de la santé et de la sécurité au travail, la reprise de l’activité dans les entreprises
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